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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) STMicroelectronics
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ACS
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACS
STMicroelectronics SA Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99776417
Date de dépôt :
19/02/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
19/02/2019

Présentation de la marque ACS

Déposée le 19 février 1999 par la Société Anonyme (SA) STMicroelectronics auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ACS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) STMicroelectronics domicilié(e) 29, boulevard Romain Rolland,92120 MONTROUGE (dossier no 2391007) - 92120 - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 459 386 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2391007) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACS est expirée depuis le 19 février 2019.

STMicroelectronics a également déposé les autres marques suivantes : SUPERSWITCH , E-STRAP , DYNAMIC FOCUS , IPBGA , BIOSIM , SILICAPOLIS , UNICAD , FILCAD


STMicroelectronics SA Société Anonyme - 29, boulevard Romain Rolland,92120 MONTROUGE (dossier no 2391007) - 92120 - France - SIREN 341459386


Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE - 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2391007) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 1 décembre 2008 n°2391007 - Publication au BOPI 2008-12-01

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-31

Publication - Publication le 26 mars 1999 au BOPI 1999-13

Composants électroniques ; composants électroniques à circuits intégrés ; commutateurs et interrupteurs électroniques à circuits intégrés.